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Doit-on inscrire dans le registre du personnel un salarié issu d’un prêt de main-d’œuvre licite ?
L’article D.1221-23 du code du travail ne mentionne pas l’hypothèse du prêt de main-d’œuvre. Mais à la lecture d’une jurisprudence de 1985 relative aux travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeur,...
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Publié le par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le