Lors de la création d’une société, si vous ne prenez pas d’expert comptable, il faut se procurer plusieurs registres obligatoires concernant la comptabilité, le fonctionnement de la société, les salariés ou les données personnelles traitées par l’entreprise. À savoir  : Il est possible de tenir ces documents de manière électronique s’ils sont identifiés, numéroté et daté au moment de son établissement par des moyens garantissant son authenticité. La société doit obligatoirement tenir un livre...

Lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné collectivement, un registre spécial doit mentionner le nom des salariés soumis à un régime particulier de repos et indiquer ce régime. Le registre doit préciser le jour et les fractions de journées choisies pour le repos de chaque salarié. Ce registre doit être tenu constamment...

L’article D.1221-23 du code du travail ne mentionne pas l’hypothèse du prêt de main-d’œuvre. Mais à la lecture d’une jurisprudence de 1985 relative aux travailleurs mis à disposition par un groupement...

La gestion de vos salariés en extra ne vous dispense pas de faire...

Les mentions obligatoires portées sur ce registre doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement. L’obligation de conservation porte sur les mentions...

L’employeur peut tenir son registre sous forme papier. Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre : – la présentation des mentions concernant les salariés par ordre...

L’employeur doit inscrire dans une partie spécifique du registre du personnel, les noms et prénoms...

Dès la première embauche, quel que soit l’effectif de l’entreprise , vous devez tenir un registre unique du personnel,  qui doit être présent dans l’entreprise. A savoir : Le registre doit être tenu dans chacun des établissements de l’entreprise où sont employés des salariés et non au siège de celle-ci . Vous devez inscrire dans l’ordre chronologique des embauches le nom et prénom du salarié. Ces mentions doivent être inscrites sur le registre au moment de l’embauche et ce de façon indélébile...