Pour les fêtes de fin d’année, le motif de recours utilisé sera l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Les fêtes de fin d’année ne constituent pas une saison, mais des événements ponctuels.

Par accroissement temporaire, il convient d’entendre une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, précise la circulaire DRT n° 90-19 du 30 octobre 1990. Cette augmentation s’apprécie à la date de conclusion du contrat ou de son renouvellement (Cass. soc. 1er février 2000, n° 97-44.952P).

On peut considérer...