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Licenciement pour faute grave : quelles conséquences pour le salarié ?

Un salarié peut être licencié pour faute grave à la fin d’une procédure disciplinaire. Percevra-t-il une indemnité de licenciement ? des indemnités de Pôle emploi ? Peut-il contester son licenciement ?

Ce que vous devez retenir.

La faute grave répond aux 2 critères suivants :

  • un agissement du salarié contraire à ses obligations à votre égard,
  • Son importance est telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pour la durée du préavis.

La gravité de la faute est étudiée en fonction des circonstances propres à chaque fait.

La faute grave...

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Publié le 08/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 08/12/2023