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Licenciement pour faute lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

Un salarié peut être licencié pour faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. Percevra-t-il une indemnité de licenciement ? des indemnités de Pôle emploi ? Peut-il contester son licenciement ?

Ce que vous devez retenir.

La faute lourde répond aux 2 critères suivants :

  • une faute d’une particulière gravité, révélant une intention de vous nuire,
  • Cette situation rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible, même pendant la durée du préavis.

En pratique, la faute lourde peut être admise dans les cas suivants :

  • Blocage de l’accès à l...
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Publié le 08/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 10/12/2023