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Licenciement pour faute simple : quelles conséquences pour le salarié ?

Un salarié peut être licencié pour faute simple à la fin d’une procédure disciplinaire. Percevra-t-il une indemnité de licenciement ? des indemnités de Pôle emploi ? Peut-il contester son licenciement ?

Ce que vous devez retenir.

La faute simple répond aux 2 critères suivants :

  • un agissement du salarié contraire à ses obligations à votre égard,
  • Mais sa gravité n’est pas suffisante pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail.

Cependant, la faute commise peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La faute simple peut être reconnue, par exemple,...

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Publié le 08/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 08/12/2023