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Les salariés ont-ils le droit de refuser le changement des heures de travail de la journée ? ou de la semaine ?

Les salariés disposent de droits spécifiques en ce qui concerne les changements d’horaire de travail. Il est important de distinguer entre une modification des conditions de travail et une modification du contrat de travail, car la réponse dépend de la nature du changement.

Modification des conditions de travail : Une modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Cela concerne les changements qui n’affectent pas les éléments essentiels du contrat de travail, tels que les horaires de travail au sein de la plage horaire prévue par le contrat. Dans ce cas, l’employeur peut imposer des changements sans avoir à obtenir le consentement du salarié. Toutefois, l’employeur doit respecter un préavis suffisant et communiquer clairement les nouveaux horaires au salarié. Si le changement est minime et ne modifie...

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Publié le 26/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 04/03/2024