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Peut on modifier un contrat de travail ?

Vous pouvez modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d’emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées, qui peuvent demander l’accord du salarié. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique (redressement ou liquidation), sous conditions.

La rémunération du salarié ne peut être modifiée par l’employeur qu’avec l’accord du salarié. Le salarié peut refuser la modification du montant de sa rémunération ou la diminution du taux horaire prévu par son contrat de travail. L’employeur informe le salarié et lui laisse un délai de réflexion d’ 1 mois à partir de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). L’absence de réponse du salarié à la fin de ce délai ne vaut pas acceptation. Le salarié peut réagir même après la mise en œuvre de la modification et saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

L’employeur peut confier de nouvelles tâches au salarié, lui en retirer ou l’affecter à un poste ou dans un autre service. L’octroi de nouvelles tâches qui correspondent à la qualification du salarié constitue un simple changement des conditions de travail. Le salarié n’a aucun droit reconnu à effectuer toujours les mêmes tâches. Le salarié ne peut pas s’opposer à ce changement. Toutefois, le changement ne doit pas être lié à un motif discriminatoire. Le salarié peut saisir...

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Publié le 11/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 11/12/2023