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Peut-on renégocier le montant du loyer de son bail commercial à tout moment ?

En général, le loyer d’un bail commercial est fixé contractuellement pour une certaine durée, souvent trois ans pour un bail 3-6-9 (trois ans renouvelable jusqu’à neuf ans) qui est standard dans la plupart des juridictions. Par conséquent, le loyer ne peut pas être modifié à tout moment à la seule discrétion d’une des parties.

La renégociation du loyer est généralement soumise à certaines conditions :

  1. Révision Triennale : Dans le cadre d’un bail commercial, il est courant que le loyer soit révisable tous les trois ans. Les parties peuvent se référer aux clauses du bail pour déterminer si une révision du loyer est possible à cette échéance.
  2. Fin du Bail : À l’approche du terme du bail commercial, le...
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Publié le 04/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 06/03/2024