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Peut-on rompre un contrat saisonnier d’un commun accord ?
Un contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée de type particulier. En tant que contrat à durée déterminée, il peut se terminer avant son terme uniquement dans certains cas limitativement énumérés par la loi, à savoir faute grave, force majeure, embauche du salarié en CDI, inaptitude physique ou accord des parties (art. L 1243-1 et L 1243-2 du code du travail).
La rupture anticipée d’un...
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Publié le par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le