L’entrepreneur individuel est soumis par défaut au régime fiscal de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il peut choisir de passer sous le régime de l’impôt sur les sociétés en optant pour l’EURL.

Régime réel simplifié : Ce régime s’applique si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 840 000 € pour le commerce et la restauration ou 254 000 € pour les services, et si la TVA due est inférieure à 15 000 €. Autrement, l’entrepreneur est soumis au régime réel normal.

Taxes applicables à l’entrepreneur individuel :

• TVA : Selon le chiffre d’affaires, l’entrepreneur peut bénéficier de la franchise de base (si celui-ci est inférieur à 36 800 € pour...