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Quel est le régime fiscal d’une SASU ?

Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, si l’entreprise remplit certains critères (activité principale spécifique, taille de l’entreprise, chiffre d’affaires, etc.), elle peut choisir d’être imposée sur le revenu des personnes physiques. Cette option est limitée à une période de cinq ans consécutifs et n’est pas renouvelable.

Déclaration et paiement de l’IS : Pour les sociétés soumises à l’IS, une déclaration de résultats est nécessaire et doit être faite en ligne suite à la clôture de l’exercice comptable. Le paiement de l’IS s’effectue en quatre acomptes et un paiement final avec un taux d’imposition de 25 %. Les acomptes doivent être réglés selon un calendrier précis, et le solde est payé le 15 mai de l’année suivante si l’exercice clos est le 31 décembre.

Taxes applicables :

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Publié le 24/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 24/12/2023