Les seuils de chiffre d’affaires HT: HT : Hors taxes du régime de la micro-entreprise dépendent de l’activité que vous exercez.

Le chiffre d’affaires qui est pris en compte est le chiffre d’affaires effectivement encaissé. Autrement dit, il s’agit du montant des ventes réalisées moins la TVA qui a été éventuellement facturée.

Lors de votre première année d’exercice, le montant du seuil à ne pas dépasser est proratisé. Cela signifie qu’il est calculé en fonction du nombre de jours d’existence de l’entreprise. On dit qu’il s’agit d’un ajustement prorata temporisExpression latine signifiant en proportion du temps effectivement écoulé. Permet d’effectuer un calcul en tenant compte du temps réel. du chiffre d’affaires hors taxes de l’année N (1^re année d’existence).

Par exemple, si l’entreprise (avec activité commerciale) existe depuis le 31 janvier 2024, il reste alors 335 jours jusqu’au 31 décembre 2024. Le seuil à ne pas dépasser est calculé de la façon suivante : (188 700 € x 335) / 365 =173 190 €.

Pour les années suivantes, les seuils sont appliqués sans proratisation.

Attention : Le chiffre d’affaires pris en compte pour déterminer si vous pouvez continuer de bénéficier du régime de la micro-entreprise est celui de l’année N-2 et celui de N-1 (et non celui de l’année en cours). Autrement dit, c...