Quelles est la procédure de licenciement pour motif personnel ?
Vous envisagez de procéder à un licenciement . Vous devez impérativement respecter la procédure suivante.
Convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre doit comporter l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. La convocation doit aussi indiquer que le salarié peut se faire assister lors de l’entretien soit par un autre salarié de l’entreprise soit par un conseiller extérieur. La lettre précise les coordonnées de la mairie du domicile du salarié et de l’inspection du travail compétente pour l’entreprise où le salarié peut trouver la liste des conseillers du salarié. Vous pouvez télécharger le modèle de lettre de convocation ci-dessous.
Vous devez respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien préalable.
