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Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise individuelle ou une micro entreprise ?

Vous créez une entreprise individuelle ou une micro entreprise, selon l’activité exercée, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire certaines assurances.

Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l’étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l’utilisation d’un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace. Elle doit être souscrite auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer des opérations d’assurances contre les accidents causés par l’emploi de véhicules automobiles. Le coût de l’assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l’entreprise. L’assurance vous permet d’être couvert si un des événements suivants se produit : Incendie; Explosion; Dégâts des eaux; Catastrophe naturelle. Vous pouvez également prévoir d’autres risques à garantir selon vos besoins : vol, infraction, etc. Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

À savoir : Si vous êtes propriétaire de votre local, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance du local, en revanche cela est fortement conseillé.

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d’une mutuelle. L’entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la...

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Publié le 15/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 15/12/2023