Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou partie du repos hebdomadaire d’un salarié saisonnier. Il est aussi possible de réduire le repos quotidien à 10 heures par les saisonniers logés par leur employeur ou qui habitent à proximité de leur lieu de travail.

Temps de travail

En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36ème et la 39ème heure au taux de 10 %. L’entreprise peut aussi choisir d’appliquer la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.

Taux de majoration des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires s’apprécient à la semaine. Elles sont soit payées, soit récupérées en temps selon les taux de majoration suivants :
– les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure sont majorées de 10 % ;
– les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure sont majorées de 20 % ;
– les heures effectuées à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.

Contingent des heures supplémentaires

Le plafond du contingent d’heures supplémentaires est fixé à 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers. Les heures supplémentaires accomplies au-delà de ce contingent ouvrent droit à des contreparties en repos. En revanche, l’autorisation de l’inspecteur du travail n’est plus requise.

Durées maximales de travail

La durée du temps de travail ne doit pas être supérieure aux durées maximales indiquées ci-dessous, heures supplémentaires comprises.

• Durée quotidienne maximale
– personnel administratif hors site d’exploitation : 10 heures
– cuisiniers : 11 heures
– autre personnel : 11 h 30
– personnel de réception : 12 heures

• Durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 semaines
46 heures pour toutes les catégories de salariés

• Durée maximale hebdomadaire absolue
48 heures pour toutes les catégories de salariés

Le repos hebdomadaire

Comme tous les salariés du secteur, les saisonniers ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire. Mais ces 2 jours ne sont pas forcément accordés de façon consécutive : ils peuvent être d’une journée et de 2 demi-journées, sachant que la convention collective permet de suspendre tout ou partie de ce repos selon des modalités particulières pour les saisonniers.

Possibilité de reporter le repos hebdomadaire

L’article 23.2 de la convention collective donne la possibilité à l’employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter plusieurs règles.

– Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue 2 fois par mois au maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison.
– Quant aux 2 demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée....