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Quelles sont les formalités à accomplir lors de la nomination du ou des gérants d’une SARL ?

La SARL peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques qui pourront soit faire partie des associés, soit être une personne extérieure à la société.

Le dirigeant d’une SARL est appelé gérant. Il est appelé gérant majoritaire lorsqu’il détient plus de 50 % des parts sociales. Dans le cas contraire, il est appelé gérant minoritaire.

Le gérant ou les gérants sont nommés par les associés de la société à l’un des moments suivants :

  • Avant la rédaction des statuts à l’aide d’un acte séparé (lettre de désignation signée par les associés),
  • Lors de la rédaction des statuts.

Cette nomination doit être faite lors d’une assemblée d’associés ou au moyen d’une consultation écrite. Il faut que la décision soit prise à la majorité des parts sociales.

Cependant, si cette majorité n’est pas atteinte et si les statuts de la société le prévoient, les associés sont convoqués une nouvelle fois et la décision sera prise à la majorité du nombre de votants.

Le ou les gérants sont nommés pour toute la durée de vie de la société. Mais les statuts peuvent prévoir une durée...

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Publié le 13/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 13/12/2023