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Quels sont les créneaux horaires pour les prises de repas du personnel du CHR?

Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des secteur du CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice.

Cette obligation est soumise à la double condition :

  1. que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas,
  2. que...
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Publié le 03/10/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 23/11/2023