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Qu’entend – on par résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié ?

La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l’initiative du salarié.

Si vous manquez gravement à vos obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

Le manquement grave aux obligations contractuelles est retenu par le juge dans certains cas, notamment :

  • Discrédit jeté sur un salarié, l’affectant personnellement et portant atteinte à son image, sa fonction et son autorité,
  • Suppression d’un véhicule professionnel mettant le salarié dans l’impossibilité de travailler,
  • Propos dégradants tenus à l’encontre d’un salarié et portant atteinte...
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Publié le 08/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 09/12/2023