Entrepreneurs, Créateurs, Repreneurs, accédez à des ressources en ligne 24h/24 pour obtenir des conseils immédiats, précieux et sécurisés.

Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > rupture conventionnelle > Respecter les lois
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Quelles sont les étapes de la procédure d...

La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez, souscrivez à un Abonnement Créateur / Repreneur d’Entreprise, un Abonnement Entrepreneur du Bâtiment, un Abonnement Entrepreneur et cadre dirigeant ou un Abonnement Restaurateur. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le 20/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 07/05/2024