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Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?
Lorsque vous licenciez un salarié, le motif de licenciement doit être justifié par une cause réelle est sérieuse.
La cause réelle et sérieuse du motif de licenciement est établie si elle respecte l’ensemble des critères suivants :
- Elle repose sur des faits réels (absence du salarié de son entreprise sans justification valable, par exemple)
- Elle est précise, concrète et vérifiable (par exemple, absence du salarié de son entreprise sans justification du 12 au 25 avril)
- Elle est suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail (perturbation du fonctionnement de l’entreprise, par exemple)
À noter : En l’absence de cause réelle et sérieuse, le motif du licenciement peut être qualifié de licenciement abusif par le juge.
Le motif personnel...
Publié le 12/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 12/12/2023
