Un protocole d’accord de cession de titres d’une société est un document légal dans lequel les parties à une transaction (le cédant et le cessionnaire) expriment leur intention de procéder au transfert de propriété de titres de société, tels que des actions ou des parts sociales. Ce document sert à encadrer et préparer la vente effective de ces titres et est généralement établi avant la signature de l’acte de cession définitif.

Le protocole d’accord fixe les termes et conditions de la transaction envisagée et peut inclure des éléments tels que :

• La nature exacte des titres à céder (actions, parts sociales, etc.).
• Le nombre de titres concernés et le pourcentage du capital social qu’ils représentent.
• Le prix de cession des titres et les modalités...