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La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis à la TVA. La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
La taxe concerne les employeurs suivants :
La taxe sur les salaires est basée sur l’assiette de la CSG applicable aux revenus d’activités . Les revenus d’activité...