La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis à la TVA. La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
La taxe concerne les employeurs suivants :
Certaines professions libérales,
Établissement bancaire et financier, d’assurance, certains courtiers d’assurances et agents de change
Organisme administratif ou social (association, organisme dans but lucratif,…)
Société exerçant une activité civile (société d’investissement, société immobilière) sauf la société de construction d’immeubles ou de négoce de biens
La taxe sur les salaires est basée sur l’assiette de la CSG applicable aux revenus d’activités . Les revenus d’activité...
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