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Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > registre obligatoire > Recruter, Respecter les lois
Sous quelle forme tenir le registre du personnel ?

L’employeur peut tenir son registre sous forme papier. Il peut aussi décider de remplacer le registre unique du personnel sous format papier par un support informatique après consultation des délégués du personnel et à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues.

Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
– la présentation des mentions concernant les salariés par ordre d’embauchage ou de mise à disposition ;...

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Publié le 20/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 21/05/2024