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Une entreprise individuelle peut-elle opter pour l’impôt sur les sociétés ?

L’entreprise individuelle relève, par défaut, de l’impôt sur le revenu. Vous devez déclarer votre bénéfice professionnel (Il pouvait s’agir des bénéfices non-commerciaux (BNC pour les professionnels libéraux), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC pour les commerçants et artisans) ou des bénéfices agricoles (BA pour les agriculteurs).) avec vos autres revenus (et ceux de votre foyer fiscal) dans votre déclaration personnel d’impôt sur le revenu. Le montant global des revenus est ensuite imposé au barème progressif de l’IRPP. Depuis 2022, une entreprise individuelle (EI) peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Concrètement, l’option pour l’IS permet au chef d’entreprise de mieux piloter ses revenus d’activité. Elle s’avère très intéressante pour celui qui laisse en réserve une partie de son bénéfice. En effet, en optant pour l’IS, l’imposition ne porte que sur les revenus qu’il a réellement perçus (rémunérations ou dividendes) ; contrairement aux règles prévues pour l’IR. Les règles de calcul du résultat fiscal imposable à appliquer seraient celles de l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, les rémunérations versées au chef d’entreprise deviennent déductibles du résultat et soumises à l’impôt sur le revenu dans...

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Publié le 17/11/2022 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 17/11/2022