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Nos dernières réponses (5)
En tant que maître d’ouvrage, quel est l’intérêt de souscrire à une assurance dommages ouvrages ? Est-elle obligatoire ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > assurance > s'assurer
En tant que maître d’ouvrage, souscrire une assurance dommages-ouvrage présente un intérêt majeur pour la protection de votre investissement dans un projet de construction ou de rénovation importante. Cette assurance a plusieurs objectifs essentiels : Protection Financière : Elle couvre les coûts de réparation des dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou rendant le bien constructif impropre à son usage, et ce, avant même l’établissement de responsabilités dans les dommages constatés. Procédure...
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Pourquoi l’acquéreur d’une société ou d’un fonds de commerce doit souscrire le cas échéant une assurance pour les pertes d’exploitation éventuelles ?
Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > assurance, pertes > Reprendre, s'assurer
L’acquéreur d’une société ou d’un fonds de commerce doit envisager de souscrire une assurance pour les pertes d’exploitation éventuelles pour plusieurs raisons stratégiques et de protection financière : Protection contre les interruptions d’activité : Une assurance perte d’exploitation offre une protection financière en cas d’interruption de l’activité de l’entreprise due à des événements imprévus comme des sinistres, des catastrophes naturelles ou d’autres incidents. Continuité des revenus : Lorsque...
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Souscrire une garantie décennale est elle obligatoire ?
Entrepreneur du bâtiment > garantie décennale > s'assurer, Sécuriser
Les entrepreneurs du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux. La garantie décennale est obligatoire. Elle concerne les constructions nouvelles, les travaux d’extension et de rénovation d’un bâtiment existant. Le constructeur professionnel peut être...
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Quels travaux entrent dans la garantie décennale ? Les entreprises sont-elles obligées de fournir les attestations d’assurance relatives aux travaux effectués ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > assurance > aménager, s'assurer
La garantie décennale fait référence à une obligation légale en France et dans certains autres pays qui impose aux constructeurs de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination, cela pendant les 10 ans suivant la réception des travaux. Voici les principaux points à connaître : Travaux Couverts par la Garantie Décennale : Les défauts d’aspect ou de finition qui affectent la solidité de la construction. Les problèmes affectant la structure...
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Pourquoi l’acquéreur d’une entreprise ou d’un fonds de commerce doit vérifier les contrats d’assurance ?
Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > assurance > Reprendre, s'assurer
L’acquéreur d’une entreprise ou d’un fonds de commerce doit vérifier les contrats d’assurance en place pour plusieurs raisons importantes : Continuité de la couverture : Il est essentiel de s’assurer qu’il n’y aura pas de période sans couverture d’assurance, ce qui pourrait exposer l’entreprise à des risques non couverts. Adéquation des couvertures : Les contrats d’assurance existants ont été souscrits en fonction des besoins et de l’activité précédente de l’entreprise. L’acquéreur doit vérifier...
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