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Nos dernières réponses (3)
Le salarié peut il refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Tout va dépendre de sa situation. Il sera dispensé si : il a déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective), il est déjà couvert à titre...
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Un salarié peut-il garder votre complémentaire santé (mutuelle) après la fin de son contrat ?
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C’est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C’est ce qu’on appelle la portabilité. Dans le cas où le contrat de travail a été rompu, la portabilité permet au salarié de continuer à être protégé après avoir quitté l’entreprise pendant une certaine durée. Si votre entreprise dispose d’un régime de prévoyance qui couvre les risques liés au décès, à la dépendance, à l’invalidité et à l’incapacité,...
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Etes vous obligés de proposer une mutuelle à vos salariés ?
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Vous avez en effet l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à vos salariés, sauf exceptions. Vous devez faire bénéficier à tous vos salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, d’une mutuelle santé d’entreprise. La mutuelle permet au salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale. La couverture des ayants droit du salarié n’est pas obligatoire, mais l’employeur (ou les partenaires...
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