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Comment modifier les statuts de votre SAS ?

Pour apporter des changements aux statuts d’une SAS (Société par Actions Simplifiée), il existe plusieurs types de modifications couramment rencontrées, tels que le changement de nom de la société, des modifications concernant son activité (objet social), le transfert de son siège social, le changement de son dirigeant, sa transformation en un autre type de société, l’ajustement de son capital social (augmentation ou réduction), la prolongation de sa durée, ou sa fusion avec une autre entité.

La procédure de modification des statuts se déroule en trois étapes principales :

  1. Décision des Associés :
    • La modification des statuts doit être décidée conformément aux conditions fixées par les statuts de la société (quel organe prend la décision, quelle majorité est nécessaire, et si...
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Publié le 23/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 23/12/2023