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Peut-on rompre un contrat saisonnier (CDDS) ?

Tout comme le CDD, il est impossible pour les parties de rompre le contrat saisonnier sans prendre le risque de verser des dommages-intérêts pour le préjudice subi par la partie qui supporte cette rupture, sauf en cas de faute grave de l’une des parties qui restera à prouver. La rupture peut se faire d’un côté comme de l’autre sans indemnité pendant la période d’essai. Le contrat saisonnier s’achève normalement à la date contractuelle sans besoin pour l’employeur ou le salarié de respecter un éventuel préavis. Si le salarié continue à travailler pour l’employeur après la fin du contrat saisonnier, celui-ci deviendra un CDI. A la fin de son contrat saisonnier, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de fin de contrat (prime de précarité). Tout comme pour le CDD, la rupture anticipée du CDD saisonnier pourra se faire si les deux parties le souhaitent et sont d’accord (rédaction d’un écrit conseillée), si vous proposez au salarié un CDI qu’il accepte, si le salarié ou vous faites une faute grave (danger en cas de maintien du salarié à son poste, négligences, insubordination ou abandon de poste du salarié, harcèlement physique ou moral et comportement agressif...

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Publié le 17/11/2022 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 17/11/2022