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Le statut de micro entrepreneur s’applique tant que votre chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Les seuils de chiffre d’affaires HT du régime de la micro-entreprise dépendent de l’activité que vous exercez. Lors de la première année d’activité, le seuil de Chiffre d’affaires HT pris en compte pour constater un dépassement sera calculé en fonction du nombre de jours d’existence de votre entreprise. Cet ajustement est appelé prorata temporis du chiffre d’affaires hors taxes de l’année N (1ère année d’existence). Le chiffre d’affaires hors taxe sert d’...