Vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu soit au régime fiscal classique de la micro-entreprise, soit au versement libératoire.

Le régime classique d’imposition de la micro-entreprise est applicable lorsque vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu dans l’une des catégories de revenus suivantes :

• Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ce sera la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC)
• Vous exercez une activité libérale, ce sera la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC)

Vous n’avez pas à fournir une déclaration professionnelle de bénéfices pour vos BNC ou BIC. Il faut simplement que vous ajoutiez vos bénéfices dans votre déclaration complémentaire de revenu (n° 2042-C Pro) :

• Le montant annuel de votre chiffre d’affaires brut (BIC) devra être indiqué dans la partie « Revenus industriels et commerciaux professionnels »
• Le montant de vos recettes (BNC) devra être indiqué dans la partie « Revenus non commerciaux »

Vous devez également mentionner les éventuelles plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de l’année concernée.

Vous devez indiquer les mentions suivantes sur votre déclaration de revenus, à la partie « Identification des personnes exerçant une activité non salariée » :

• Votre état civil
• Adresse de votre établissement principal
• Votre numéro de SIRET
• Nature de vos revenus réalisés (BIC ou BNC)

Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale. Elle applique au chiffre d’affaires déclaré un des abattements forfaitaires suivants selon votre type d’activité :

• 71 % du Chiffre d’affaires pour les activités d’achat revente ou de fourniture de logement (pour les locations meublées cela ne concerne que les locations meublées de tourisme et de chambres d’hôte), par exemple : Vous exercez une activité de vente et vous réalisez un chiffre d’affaires hors taxe de 150 000 € en 2023. Le calcul de l’abattement est le suivant : 150 000 € x 71 % = 106 500 €. Le bénéfice net imposable est donc : 150 000 € – 106 500 € = 43 500 €.
• 50 % du Chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des BIC,
• 34 % du Chiffre d’affaires pour les BNC.

L’abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.

Une fois calculé, le bénéfice imposable est soumis à l’impôt sur le revenu avec les autres...