La réduction du capital social est une procédure par laquelle une société réduit le montant de son capital enregistré, c’est-à-dire les ressources initialement apportées par les associés à la fondation de l’entreprise. Cette opération doit respecter le principe de l’égalité entre les associés, ce qui implique une diminution proportionnelle du capital pour chacun.

Objectifs de la réduction de capital social :

• Motivée par des pertes : Si la société subit des pertes qui ne peuvent être couvertes par ses réserves, la réduction de capital peut servir à restaurer l’équilibre des fonds propres qui doivent être supérieurs à la moitié du capital social.
• Non motivée par des pertes : Cette réduction peut ajuster le capital social en fonction de la taille ou de l’activité actuelle de l’entreprise, ou suite à la vente d’une partie de l’entreprise. Elle peut aussi permettre aux associés de récupérer une partie de leur...