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Un micro entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro entrepreneur, qu’il possède un local ou non, doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d’entreprise.

Toutefois, vous êtes exonéré de CFE automatiquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Artisan, Exploitant agricole, Pêcheur, Artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique), Sportif, Vendeur à domicile indépendant ou Propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation

À savoir : Si vous ne disposez d’aucun local et que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €, vous êtes exonéré de cotisation minimum.

Vous êtes exonéré du paiement de la CFE la première année d’activité, quel que soit la date d’ouverture de l...

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Publié le 17/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 18/12/2023