Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement…) et la durée de celui-ci, vous devez lui remettre des documents de fin de contrat, en particulier un certificat de travail. Avec le certificat de travail, le salarié peut, par exemple, faire valoir ses droits à une médaille du travail ou montrer, à de futurs employeurs, ses expériences professionnelles. Le certificat de travail doit contenir les informations suivantes : Date...

A la fin du contrat de travail de l’un de vos salariés, vous devez lui remettre, quelque soit le mode de rupture un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte...

Si vous ne remettez pas le certificat de travail, vous risquez une contravention de 4e classe (amende de 750 € maximum pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale – art....

Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, vous devez lui remettre une liste de documents (Sa dernière fiche de paie avec toutes les sommes qui lui sont due, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu pour solde de tout compte, état récapitulatif de l’épargne salariale s’il y a), et ce peu importe le motif de rupture. ...